Permis d'aménager n° 07916218X0001 à Magné pour un terrain de 10 537 m², Plaine de Tartifume
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PA n° 07916218X0001
Demandeur
BATIPRO-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2018 à Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07916218X0001 porte sur un projet situé Plaine de Tartifume. La société de programme immobilier BATIPRO-OUEST porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 10 537 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 15/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 42, AD 1052, AD 1054. Au total, le catalogue compte 8 permis d'aménager à Magné, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2021.
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2019
Achèvement (DAACT)
15/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Magné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 10 537 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 537 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BATIPRO-OUEST, une SARL basée à Bessines. Ce demandeur a déposé 19 permis d'aménager référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
BATIPRO-OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500518980
- SIRET
- 50051898000023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BESSINES (79000)
Autres dossiers de BATIPRO-OUEST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07916218X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |