Permis d'aménager n° 07916217X0002 à Magné pour un terrain de 6 265 m², Le Pinier Est
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PA n° 07916217X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07916217X0002 a été délivré le 4 juin 2018 à Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Le Pinier Est.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 265 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/05/2021, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Deux-Sèvres, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 265, AE 266, AE 602. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Magné référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Magné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 6 265 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 265 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEPINTE (93420)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07916217X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |