Permis d'aménager n° 07912524X0001 à Fors pour un terrain de 3 014 m², Rue Des Ecoles
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2024
Dossier PA n° 07912524X0001
Demandeur
SCI LES BEAUX VILLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2024 à Fors (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07912524X0001 porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. Le projet est porté par SCI LES BEAUX VILLAGES.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 014 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE156, ZE157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Fors est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025.
Autorisation
14 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2025
Achèvement (DAACT)
10/10/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Fors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fors Code postal 79230 Identifiant INSEE 79125
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 014 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES BEAUX VILLAGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447828575
- SIRET
- 44782857500020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PRAHECQ (79230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07912524X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |