Permis d'aménager n° 07912521X0001 à Fors pour un terrain de 600 m², 23 Rue De La Poste
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PA n° 07912521X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07912521X0001, délivré le 13 septembre 2021 à Fors (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 23 Rue De La Poste.
L'opération s'étend sur un terrain de 600 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM394, AM395. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Fors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fors Code postal 79230 Identifiant INSEE 79125
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORS (79230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07912521X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |