Permis d'aménager n° 07912519X0002 à Fors pour un terrain de 10 674 m², Les Ors
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PA n° 07912519X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07912519X0002, délivré le 28 novembre 2019 à Fors (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Ors.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 674 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM23, AM24. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Fors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fors Code postal 79230 Identifiant INSEE 79125
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 674 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORS (79230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07912519X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |