Permis d'aménager n° 07910910X0004 à Échiré pour un terrain de 42 031 m², De La Croix Champ Poincon
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2014
Dossier PA n° 07910910X0004
Demandeur
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2014 à Échiré (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07910910X0004 porte sur un projet situé De La Croix Champ Poincon. La demande émane de PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE.
L'opération concerne un terrain de 42 031 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K700. Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Échiré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2018.
Autorisation
16 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2015
Achèvement (DAACT)
25/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Échiré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Poincon
Territoires administratifs
- Commune
- Échiré Code postal 79410 Identifiant INSEE 79109
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 031 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 429520687
- SIRET
- 42952068700030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LIMOGES (87000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07910910X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2010 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 25/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |