Permis d'aménager n° 07910916X0001 à Échiré pour un terrain de 17 744 m², Fief Coutant
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier PA n° 07910916X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Échiré (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07910916X0001 a été délivré le 11 octobre 2016, pour un projet situé Fief Coutant.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 744 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM202, AM203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Échiré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2022.
Autorisation
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2017
Achèvement (DAACT)
23/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
4 ans 11 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Échiré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échiré Code postal 79410 Identifiant INSEE 79109
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 744 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07910916X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |