Permis d'aménager n° 07910912X0003 à Échiré pour un terrain de 4 716 m², Route De Sainte Ouenne Ternanteuil
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PA n° 07910912X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07910912X0003 a été délivré le 5 juin 2013 à Échiré (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Sainte Ouenne Ternanteuil.
L'opération concerne un terrain de 4 716 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA242. L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Échiré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2017.
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
16/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Échiré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ternanteuil
Territoires administratifs
- Commune
- Échiré Code postal 79410 Identifiant INSEE 79109
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 716 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECHIRE (79410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07910912X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 16/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |