Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07910914X0001

Permis d'aménager n° 07910914X0001 à Échiré pour un terrain de 8 156 m², Le Bois Roux

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LA CROIX et autorisée le 28 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juin 2014, ouverture de chantier le 25 septembre 2015, achèvement déclaré le 10 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910914X0001, déposé en mairie d'Échiré.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2014

Dossier PA n° 07910914X0001

Demandeur

LA CROIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07910914X0001, délivré le 28 juin 2014 à Échiré (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bois Roux. Le dossier a été déposé par LA CROIX.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 156 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K739. Au total, 27 permis d'aménager référencés à Échiré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2014

Surface du terrain

8 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2015.

Autorisation

28 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2015

Achèvement (DAACT)

10/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

25/09/2015

Autorisation

28/06/2014

Chantier (DOC)

25/09/2015

Achèvement (DAACT)

10/11/2015

Localisation du projet à Échiré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

K739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Échiré Code postal 79410 Identifiant INSEE 79109
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 156 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CROIX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 429099955
SIRET: 42909995500016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2000
Localisation: ECHIRE (79410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07910914X0001
Code commune INSEE	79109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 juin 2014
Date de dépôt	25/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 156 m², situé Le Bois Roux à Échiré (79410).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LA CROIX et autorisée le 28 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juin 2014, ouverture de chantier le 25 septembre 2015, achèvement déclaré le 10 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910914X0001, déposé en mairie d'Échiré.

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