Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07908621H0002

Permis d'aménager à Cherveux pour 13 360 m² de terrain - Chemin De L'ormeau Vincen Les Ouches

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES OUCHES et autorisé le 15 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021, achèvement déclaré le 20 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908621H0002, instruit par la commune de Cherveux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PA n° 07908621H0002

Demandeur

LES OUCHES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07908621H0002, délivré le 15 octobre 2021 à Cherveux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De L'ormeau Vincen Les Ouches, Cherveux (79410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES OUCHES. L'opération concerne un terrain de 13 360 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZI28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2021

Surface du terrain

13 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2022.

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

20/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 5 jours

Délai total

7 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/10/2021

Chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

20/05/2022

Localisation du projet à Cherveux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ouches

Territoire administratif

Commune: Cherveux Code postal 79410 Identifiant INSEE 79086
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 360 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES OUCHES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 830345195
SIRET: 83034519500010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: CHERVEUX (79410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07908621H0002
Code commune INSEE	79086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 360 m², situé Chemin De L'ormeau Vincen Les Ouches, Cherveux (79410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES OUCHES et autorisé le 15 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021, achèvement déclaré le 20 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07908621H0002, instruit par la commune de Cherveux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.