Permis d'aménager n° 07908621H0002 à Cherveux pour un terrain de 13 360 m², Chemin De L'ormeau Vincen Les Ouches
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PA n° 07908621H0002
Demandeur
LES OUCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2021 à Cherveux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07908621H0002 porte sur un projet situé Chemin De L'ormeau Vincen Les Ouches. Le demandeur déclaré est LES OUCHES.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 360 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Cherveux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2022.
Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2021
Achèvement (DAACT)
20/05/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cherveux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ouches
Territoires administratifs
- Commune
- Cherveux Code postal 79410 Identifiant INSEE 79086
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES OUCHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830345195
- SIRET
- 83034519500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHERVEUX (79410)
Autres dossiers de LES OUCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07908621H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |