Permis d'aménager n° 07908122X0004 à Chauray pour un terrain de 11 727 m², Rue De La Paix
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 6 décembre 2022
Dossier PA n° 07908122X0004
Demandeur
J.D. HABITAT CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2022 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07908122X0004 porte sur un projet situé Rue De La Paix. Le projet est porté par J.D. HABITAT CONSEIL.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 727 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS395. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 33 permis d'aménager référencés à Chauray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chauray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 727 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.D. HABITAT CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512813700
- SIRET
- 51281370000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CHAURAY (79180)
Autres dossiers de J.D. HABITAT CONSEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07908122X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |