Permis d'aménager n° 07900321X0002 à Aiffres pour un terrain de 8 550 m², Rue De L'alouette
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 août 2021
Dossier PA n° 07900321X0002
Demandeur
J.D. HABITAT CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2021 à Aiffres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07900321X0002 porte sur un projet situé Rue De L'alouette. La demande émane de J.D. HABITAT CONSEIL.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 550 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR37, AR51, AR54. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Aiffres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Aiffres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiffres Code postal 79230 Identifiant INSEE 79003
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 550 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.D. HABITAT CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512813700
- SIRET
- 51281370000022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CHAURAY (79180)
Autres dossiers de J.D. HABITAT CONSEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07900321X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |