Permis d'aménager n° 07908122X0006 à Chauray pour un terrain de 8 471 m², Impas Des Vendanges
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PA n° 07908122X0006
Demandeur
AG FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impas Des Vendanges, le permis d'aménager n° 07908122X0006 a été délivré le 10 janvier 2023 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de AG FONCIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 471 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR23. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à Chauray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2023.
Autorisation
10 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2023
Achèvement (DAACT)
24/07/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chauray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 471 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AG FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789233582
- SIRET
- 78923358200012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de AG FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07908122X0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |