Permis d'aménager n° 07908122X0007 à Chauray pour un terrain de 8 897 m², Rue De La Richardiere Rue Rosa Bonheur
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PA n° 07908122X0007
Demandeur
BATIPRO-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2023 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07908122X0007 porte sur un projet situé Rue De La Richardiere Rue Rosa Bonheur. Le dossier a été déposé par BATIPRO-OUEST.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 897 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK61. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à Chauray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2023.
Autorisation
26 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2023
Achèvement (DAACT)
25/09/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Chauray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Rosa Bonheur
Territoires administratifs
- Commune
- Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 897 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIPRO-OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500518980
- SIRET
- 50051898000023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BESSINES (79000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07908122X0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |