Permis d'aménager n° 07908122X0002 à Chauray pour un terrain de 12 032 m², Rue Simone De Beauvoir
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2022
Dossier PA n° 07908122X0002
Demandeur
BATIPRO-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07908122X0002, délivré le 1 juin 2022 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Simone De Beauvoir. La demande émane de BATIPRO-OUEST.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 032 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 33 permis d'aménager référencés à Chauray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2022.
Autorisation
1 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2022
Achèvement (DAACT)
21/11/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Chauray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 032 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIPRO-OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500518980
- SIRET
- 50051898000023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BESSINES (79000)
Autres dossiers de BATIPRO-OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07908122X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |