Permis d'aménager n° 07908116R0002 à Chauray pour un terrain de 4 790 m², Rue Des Genevriers
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PA n° 07908116R0002
Demandeur
J.D. HABITAT CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07908116R0002 a été délivré le 10 mai 2016 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Genevriers. Le projet est porté par J.D. HABITAT CONSEIL.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 790 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Chauray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2016.
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2016
Achèvement (DAACT)
29/11/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Chauray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 790 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.D. HABITAT CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512813700
- SIRET
- 51281370000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CHAURAY (79180)
Autres dossiers de J.D. HABITAT CONSEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07908116R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |