Permis d'aménager n° 07908115R0001 à Chauray pour un terrain de 26 166 m², Les Pandoires
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PA n° 07908115R0001
Demandeur
GESCAP TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07908115R0001 a été délivré le 29 mai 2015 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Pandoires. Le dossier a été déposé par GESCAP TERRAINS.
L'opération concerne un terrain de 26 166 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP435, AP436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Chauray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2019.
Autorisation
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2015
Achèvement (DAACT)
11/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Chauray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 166 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GESCAP TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483893004
- SIRET
- 48389300400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de GESCAP TERRAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07908115R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |