Permis d'aménager n° 07908114R0003 à Chauray pour un terrain de 24 989 m², Les Champs
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2015
Dossier PA n° 07908114R0003
Demandeur
DEFIBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Champs, le permis d'aménager n° 07908114R0003 a été délivré le 20 février 2015 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). DEFIBAT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 24 989 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE17, BE18, BE19. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Au total, 33 permis d'aménager référencés à Chauray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2019.
Autorisation
20 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2016
Achèvement (DAACT)
07/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Chauray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 989 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEFIBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412083776
- SIRET
- 41208377600036
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07908114R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |