Permis d'aménager n° 07908116R0003 à Chauray pour un terrain de 4 505 m², Rue Ancienne Cure Et Place De
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2016
Dossier PA n° 07908116R0003
Demandeur
TERRIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07908116R0003, délivré le 23 décembre 2016 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Ancienne Cure Et Place De. Le projet est porté par TERRIMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 505 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV318, AW320, AW321. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2016 (médiane : environ 11 mois). Au total, 33 permis d'aménager référencés à Chauray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2016.
Autorisation
23 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2016
Achèvement (DAACT)
29/12/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Chauray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 505 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498040229
- SIRET
- 49804022900011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-VINCENT-LA-CHATRE (79500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07908116R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |