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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07907922E0001

Permis d'aménager à Mauléon pour 16 768 m² de terrain - Rue De Nantes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EMMAUS PEUPINS et autorisé le 16 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907922E0001, instruit par la commune de Mauléon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PA n° 07907922E0001

Demandeur

EMMAUS PEUPINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07907922E0001, délivré le 16 février 2023 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Nantes, Mauléon (79700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EMMAUS PEUPINS. L'opération concerne un terrain de 16 768 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK120, AK134, AK135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2023

Surface du terrain

16 768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mauléon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK120 AK134 AK135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 768 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMAUS PEUPINS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 328898648
SIRET: 32889864800014
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation: MAULEON (79700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07907922E0001
Code commune INSEE	79079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 768 m², situé Rue De Nantes, Mauléon (79700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EMMAUS PEUPINS et autorisé le 16 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907922E0001, instruit par la commune de Mauléon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.