Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07909615M0001

Permis d'aménager à Combrand pour 0 m² de terrain - Rue Du Calvaire

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CHARRIER ESPACE FONCIER et autorisé le 18 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015, achèvement déclaré le 17 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07909615M0001, instruit par la commune de Combrand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PA n° 07909615M0001

Demandeur

CHARRIER ESPACE FONCIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07909615M0001, délivré le 18 septembre 2015 à Combrand (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Calvaire, Combrand (79140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CHARRIER ESPACE FONCIER. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2015.

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

17/12/2015

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

2 mois 2 jours

Délai total

2 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/09/2015

Chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

17/12/2015

Localisation du projet à Combrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Combrand Code postal 79140 Identifiant INSEE 79096
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARRIER ESPACE FONCIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 492648175
SIRET: 49264817500023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CERIZAY (79140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07909615M0001
Code commune INSEE	79096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Calvaire, Combrand (79140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CHARRIER ESPACE FONCIER et autorisé le 18 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015, achèvement déclaré le 17 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07909615M0001, instruit par la commune de Combrand.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.