Permis d'aménager n° 07909615M0001 à Combrand, Rue Du Calvaire
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PA n° 07909615M0001
Demandeur
CHARRIER ESPACE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2015 à Combrand (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07909615M0001 porte sur un projet situé Rue Du Calvaire. Le projet est porté par CHARRIER ESPACE FONCIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL299. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Combrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2015.
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2015
Achèvement (DAACT)
17/12/2015
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Combrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combrand Code postal 79140 Identifiant INSEE 79096
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARRIER ESPACE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492648175
- SIRET
- 49264817500023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CERIZAY (79140)
Autres dossiers de CHARRIER ESPACE FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07909615M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |