Permis d'aménager n° 07904819H0002 à La Crèche pour un terrain de 19 050 m², Route De Mougon Et Rue De
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2020
Dossier PA n° 07904819H0002
Demandeur
BATIPRO-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2020 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07904819H0002 porte sur un projet situé Route De Mougon Et Rue De. BATIPRO-OUEST figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 050 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WH15, WH16, WH17. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à La Crèche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2021.
Autorisation
30 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2020
Achèvement (DAACT)
08/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Crèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIPRO-OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500518980
- SIRET
- 50051898000023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BESSINES (79000)
Autres dossiers de BATIPRO-OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07904819H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |