Permis d'aménager n° 07904812S0002 à La Crèche, 25 Rue De La Fontaine Chavagne
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2013
Dossier PA n° 07904812S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Rue De La Fontaine Chavagne, le permis d'aménager n° 07904812S0002 a été délivré le 4 janvier 2013 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I679, I1562. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à La Crèche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014.
Autorisation
4 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2014
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Crèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chavagne
Territoires administratifs
- Commune
- La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CRECHE (79260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07904812S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |