Permis d'aménager n° 07904812S0003 à La Crèche pour un terrain de 16 627 m², Chem De Misere Misere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier PA n° 07904812S0003
Demandeur
IMMOBILIER CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07904812S0003 a été délivré le 8 janvier 2013 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De Misere Misere. IMMOBILIER CONCEPT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 627 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K127. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 16 permis d'aménager référencés à La Crèche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2013.
Autorisation
8 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2013
Achèvement (DAACT)
10/07/2013
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Crèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Misere
Territoires administratifs
- Commune
- La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 627 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIER CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444073803
- SIRET
- 44407380300017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de IMMOBILIER CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07904812S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |