Permis d'aménager n° 0790132600003 à Argentonnay pour un terrain de 8 030 m², Rue De La Sabliere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2026
Dossier PA n° 0790132600003
Demandeur
TERRES DE VACANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argentonnay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0790132600003 a été délivré le 30 juin 2026, pour un projet situé Rue De La Sabliere. TERRES DE VACANCES figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 8 030 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC146, AC154, AC159. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Argentonnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Argentonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argentonnay Code postal 79150 Identifiant INSEE 79013
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 030 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DE VACANCES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847728532
- SIRET
- 84772853200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0790132600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2026 |
| Date de dépôt | 30/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |