Permis de construire n° 07901324E0002 à Argentonnay pour 63 m² de locaux, Le Pont D'hautibus
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PC n° 07901324E0002
Demandeur
TERRES DE VACANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pont D'hautibus, le permis de construire n° 07901324E0002 a été délivré le 29 avril 2024 à Argentonnay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est TERRES DE VACANCES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 63 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC159, AC161, AC163. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentonnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argentonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argentonnay Code postal 79150 Identifiant INSEE 79013
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 263 m² |
| Total | 200 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 263 m² |
| dont Hôtels | 200 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 263 m² |
| Total locaux | 200 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 263 m² |
Ce dossier crée 63 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DE VACANCES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847728532
- SIRET
- 84772853200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NEUVY-BOUIN (79130)
Autres dossiers de TERRES DE VACANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07901324E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |