Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07901324E0001

Permis d'aménager n° 07901324E0001 à Argentonnay pour un terrain de 3 417 m², Av Du General De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARGENTONNAY et autorisé le 8 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2024, ouverture de chantier le 28 octobre 2024, achèvement déclaré le 26 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07901324E0001, déposé en mairie d'Argentonnay.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PA n° 07901324E0001

Demandeur

COMMUNE DE ARGENTONNAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Argentonnay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07901324E0001 a été délivré le 8 juillet 2024, pour un projet situé Av Du General De Gaulle. La demande émane de COMMUNE DE ARGENTONNAY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 417 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB170, AB228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Argentonnay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2024

Surface du terrain

3 417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2025.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

26/02/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/07/2024

Chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

26/02/2025

Localisation du projet à Argentonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB170 AB228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argentonnay Code postal 79150 Identifiant INSEE 79013
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 417 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARGENTONNAY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055994
SIRET: 20005599400236
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: ARGENTONNAY (79150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07901324E0001
Code commune INSEE	79013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 417 m², situé Av Du General De Gaulle à Argentonnay (79150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARGENTONNAY et autorisé le 8 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2024, ouverture de chantier le 28 octobre 2024, achèvement déclaré le 26 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07901324E0001, déposé en mairie d'Argentonnay.

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