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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0790132600002

Permis d'aménager n° 0790132600002 à Argentonnay pour un terrain de 1 797 m², Places Bergeon, Commines Et Liberation

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ARGENTONNAY et autorisée le 19 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0790132600002, déposé en mairie d'Argentonnay.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier PA n° 0790132600002

Demandeur

COMMUNE DE ARGENTONNAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Places Bergeon, Commines Et Liberation, le permis d'aménager n° 0790132600002 a été délivré le 19 mai 2026 à Argentonnay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE ARGENTONNAY figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 797 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE101, AE102, AE103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Argentonnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2026

Surface du terrain

1 797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

09/03/2026

Autorisation

19/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argentonnay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE101 AE102 AE103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argentonnay Code postal 79150 Identifiant INSEE 79013
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 797 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARGENTONNAY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055994
SIRET: 20005599400236
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0790132600002
Code commune INSEE	79013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 mai 2026
Date de dépôt	09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 797 m², situé Places Bergeon, Commines Et Liberation à Argentonnay (79150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ARGENTONNAY et autorisée le 19 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0790132600002, déposé en mairie d'Argentonnay.

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