Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07901322E0001

Permis d'aménager n° 07901322E0001 à Argentonnay pour un terrain de 7 862 m², 10 Avenue Du General De Gaull Argenton-Les-Vallees

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARGENTONNAY et autorisé le 15 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2023, ouverture de chantier le 15 juin 2023, achèvement déclaré le 9 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07901322E0001, déposé en mairie d'Argentonnay.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PA n° 07901322E0001

Demandeur

COMMUNE DE ARGENTONNAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07901322E0001, délivré le 15 mars 2023 à Argentonnay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Avenue Du General De Gaull Argenton-Les-Vallees. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ARGENTONNAY.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 862 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB259, AB262, AB236. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Argentonnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2023

Surface du terrain

7 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2024.

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

09/02/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/03/2023

Chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

09/02/2024

Localisation du projet à Argentonnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB259 AB262 AB236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Argenton-Les-Vallees

Territoires administratifs

Commune: Argentonnay Code postal 79150 Identifiant INSEE 79013
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 862 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARGENTONNAY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055994
SIRET: 20005599400236
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: ARGENTONNAY (79150)

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08 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07901322E0001
Code commune INSEE	79013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 862 m², situé 10 Avenue Du General De Gaull Argenton-Les-Vallees à Argentonnay (79150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARGENTONNAY et autorisé le 15 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2023, ouverture de chantier le 15 juin 2023, achèvement déclaré le 9 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07901322E0001, déposé en mairie d'Argentonnay.

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