Permis d'aménager n° 07909907M0001 à Argentonnay pour un terrain de 7 142 m², Rue Des Moulins
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2014
Dossier PA n° 07909907M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Moulins, le permis d'aménager n° 07909907M0001 a été délivré le 29 octobre 2014 à Argentonnay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 142 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D110P, D111P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 ans 9 mois. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Argentonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Argentonnay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argentonnay Code postal 79150 Identifiant INSEE 79013
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 142 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COUDRE (79150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07909907M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2007 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2007 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |