Permis d'aménager n° 07868321Y0002 à Villiers-Saint-Frédéric pour un terrain de 3 881 m², 4 Rue De Mortemart
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PA n° 07868321Y0002
Demandeur
G.S. INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07868321Y0002 a été délivré le 29 septembre 2021 à Villiers-Saint-Frédéric (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue De Mortemart. Le demandeur déclaré est G.S. INVESTISSEMENT IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 881 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB197, AB198, AB199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Villiers-Saint-Frédéric est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2022.
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
03/05/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Villiers-Saint-Frédéric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-Saint-Frédéric Code postal 78640 Identifiant INSEE 78683
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 881 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.S. INVESTISSEMENT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538189069
- SIRET
- 53818906900023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NEAUPHLE LE CHATEAU (7864)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07868321Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78683 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |