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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07868321Y0002

Permis d'aménager à Villiers-Saint-Frédéric pour 3 881 m² de terrain - 4 Rue De Mortemart

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par G.S. INVESTISSEMENT IMMOBILIER et autorisé le 29 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2021, achèvement déclaré le 3 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868321Y0002, instruit par la commune de Villiers-Saint-Frédéric.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PA n° 07868321Y0002

Demandeur

G.S. INVESTISSEMENT IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07868321Y0002, délivré le 29 septembre 2021 à Villiers-Saint-Frédéric (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue De Mortemart, Villiers-Saint-Frédéric (78640). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par G.S. INVESTISSEMENT IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 3 881 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB197, AB198, AB199.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2021

Surface du terrain

3 881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2022.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

03/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

7 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/09/2021

Chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

03/05/2022

Localisation du projet à Villiers-Saint-Frédéric

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB197 AB198 AB199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-Saint-Frédéric Code postal 78640 Identifiant INSEE 78683
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 881 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.S. INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 538189069
SIRET: 53818906900023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: NEAUPHLE LE CHATEAU (7864)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07868321Y0002
Code commune INSEE	78683 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 881 m², situé 4 Rue De Mortemart, Villiers-Saint-Frédéric (78640).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par G.S. INVESTISSEMENT IMMOBILIER et autorisé le 29 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2021, achèvement déclaré le 3 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868321Y0002, instruit par la commune de Villiers-Saint-Frédéric.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.