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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07868321Y0003

Permis d'aménager à Villiers-Saint-Frédéric pour 4 800 m² de terrain - Avenue De Chatron - Avenue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CITI et autorisé le 15 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2022, ouverture de chantier le 11 octobre 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868321Y0003, instruit par la commune de Villiers-Saint-Frédéric.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PA n° 07868321Y0003

Demandeur

CITI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07868321Y0003, délivré le 15 juin 2022 à Villiers-Saint-Frédéric (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De Chatron - Avenue, Villiers-Saint-Frédéric (78640). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CITI. L'opération concerne un terrain de 4 800 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA55.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2022

Surface du terrain

4 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

20 jours

Délai total

4 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/06/2022

Chantier (DOC)

11/10/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Localisation du projet à Villiers-Saint-Frédéric

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-Saint-Frédéric Code postal 78640 Identifiant INSEE 78683
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 800 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 413461021
SIRET: 41346102100052
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07868321Y0003
Code commune INSEE	78683 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 800 m², situé Avenue De Chatron - Avenue, Villiers-Saint-Frédéric (78640).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CITI et autorisé le 15 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2022, ouverture de chantier le 11 octobre 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868321Y0003, instruit par la commune de Villiers-Saint-Frédéric.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.