Permis d'aménager n° 07868321Y0003 à Villiers-Saint-Frédéric pour un terrain de 4 800 m², Avenue De Chatron - Avenue
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PA n° 07868321Y0003
Demandeur
CITI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07868321Y0003, délivré le 15 juin 2022 à Villiers-Saint-Frédéric (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Avenue De Chatron - Avenue. Le projet est porté par CITI.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 800 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Villiers-Saint-Frédéric sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022.
Autorisation
15 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2022
Achèvement (DAACT)
31/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
20 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Villiers-Saint-Frédéric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-Saint-Frédéric Code postal 78640 Identifiant INSEE 78683
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413461021
- SIRET
- 41346102100052
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07868321Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78683 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |