Permis d'aménager n° 07868320Y0001 à Villiers-Saint-Frédéric pour un terrain de 933 m², Rue De L'ecorcherie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier PA n° 07868320Y0001
Demandeur
SCI RANIAJOE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'ecorcherie, le permis d'aménager n° 07868320Y0001 a été délivré le 3 novembre 2020 à Villiers-Saint-Frédéric (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI RANIAJOE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 933 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Villiers-Saint-Frédéric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2020.
Autorisation
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2020
Achèvement (DAACT)
06/11/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Villiers-Saint-Frédéric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-Saint-Frédéric Code postal 78640 Identifiant INSEE 78683
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 933 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RANIAJOE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827989187
- SIRET
- 82798918700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07868320Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78683 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |