Permis d'aménager n° 07657522O0001 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour un terrain de 213 066 m², 1 Rue De Paris Technicentre Industrielle De Quatre Ma
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PA n° 07657522O0001
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07657522O0001, délivré le 27 septembre 2022 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1 Rue De Paris Technicentre Industrielle De Quatre Ma. SOCIETE NATIONALE SNCF figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 213 066 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL273. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Technicentre Industrielle De Quatre Ma
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 213 066 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944776279
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LILLE (59777)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07657522O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |