Permis d'aménager n° 07868318Y0003 à Villiers-Saint-Frédéric pour un terrain de 1 575 m², L Aulnay
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier PA n° 07868318Y0003
Demandeur
FONCIER EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07868318Y0003 a été délivré le 24 juillet 2018 à Villiers-Saint-Frédéric (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé L Aulnay. Le demandeur déclaré est FONCIER EXPERTS.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 575 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1083, B1087, B1088. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Villiers-Saint-Frédéric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villiers-Saint-Frédéric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-Saint-Frédéric Code postal 78640 Identifiant INSEE 78683
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 575 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487742967
- SIRET
- 48774296700010
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07868318Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78683 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |