Permis d'aménager n° 07867217G1014 à Villennes-sur-Seine pour un terrain de 7 112 m², Chemin Des Groux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2017
Dossier PA n° 07867217G1014
Demandeur
G.S. INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2017 à Villennes-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07867217G1014 porte sur un projet situé Chemin Des Groux. La demande émane de G.S. INVESTISSEMENT IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 112 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN37, AN38, AN427. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Villennes-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villennes-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villennes-sur-Seine Code postal 78670 Identifiant INSEE 78672
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 112 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.S. INVESTISSEMENT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538189069
- SIRET
- 53818906900015
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Autres dossiers de G.S. INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07867217G1014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |