Permis d'aménager n° 0786722400003 à Villennes-sur-Seine pour un terrain de 3 064 m², 212 Avenue Georges Clemenceau
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2024
Dossier PA n° 0786722400003
Demandeur
VERGER NAPOLEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0786722400003, délivré le 29 novembre 2024 à Villennes-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 212 Avenue Georges Clemenceau. La demande émane de VERGER NAPOLEON.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 064 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM56, AM285. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Villennes-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villennes-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villennes-sur-Seine Code postal 78670 Identifiant INSEE 78672
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 064 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERGER NAPOLEON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 891887192
- SIRET
- 89188719200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VILLENNES-SUR-SEINE (78670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0786722400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |