Permis d'aménager n° 07867217G1018 à Villennes-sur-Seine pour un terrain de 5 703 m², 241 Avenue Georges Clemenceau
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2017
Dossier PA n° 07867217G1018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 241 Avenue Georges Clemenceau, le permis d'aménager n° 07867217G1018 a été délivré le 31 août 2017 à Villennes-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 5 703 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM321. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Villennes-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villennes-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villennes-sur-Seine Code postal 78670 Identifiant INSEE 78672
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 703 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENNES-SUR-SEINE (78670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07867217G1018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |