Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07864625V0006

Permis d'aménager n° 07864625V0006 à Versailles pour un terrain de 75 410 m², 2 Rue De L_Ecole Des Postes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier PA n° 07864625V0006

Demandeur

ASS ECOLE SAINTE GENEVIEVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2026 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07864625V0006 porte sur un projet situé 2 Rue De L_Ecole Des Postes. Le demandeur déclaré est ASS ECOLE SAINTE GENEVIEVE.

L'aménagement porte sur un terrain de 75 410 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis d'aménager référencés à Versailles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2026

Surface du terrain

75 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/04/2026
3
Chantier (DOC)
22/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 75 410 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS ECOLE SAINTE GENEVIEVE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
785150392
SIRET
78515039200013
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07864625V0006
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 75 410 m², situé 2 Rue De L_Ecole Des Postes à Versailles (78000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par ASS ECOLE SAINTE GENEVIEVE et autorisée le 21 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 avril 2026, ouverture de chantier le 22 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864625V0006, déposé en mairie de Versailles.

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