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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07864625V0006

Permis d'aménager n° 07864625V0006 à Versailles pour un terrain de 75 410 m², 2 Rue De L_Ecole Des Postes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ASS ECOLE SAINTE GENEVIEVE et autorisée le 21 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864625V0006, déposé en mairie de Versailles.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier PA n° 07864625V0006

Demandeur

ASS ECOLE SAINTE GENEVIEVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2026 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07864625V0006 porte sur un projet situé 2 Rue De L_Ecole Des Postes. Le demandeur déclaré est ASS ECOLE SAINTE GENEVIEVE.

L'aménagement porte sur un terrain de 75 410 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis d'aménager référencés à Versailles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Surface du terrain

75 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	75 410 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS ECOLE SAINTE GENEVIEVE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 785150392
SIRET: 78515039200013
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation: VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07864625V0006
Code commune INSEE	78646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 75 410 m², situé 2 Rue De L_Ecole Des Postes à Versailles (78000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ASS ECOLE SAINTE GENEVIEVE et autorisée le 21 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864625V0006, déposé en mairie de Versailles.

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