Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07864620V0008

Permis de démolir n° 07864620V0008 à Versailles, 2 Rue De L Ecole Des Postes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2020

Dossier PD n° 07864620V0008

Demandeur

ASSOCIATION DU GRAND MONTREUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07864620V0008 a été délivré le 2 septembre 2020, pour un bâtiment situé 2 Rue De L Ecole Des Postes. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DU GRAND MONTREUIL.

Le terrain concerné couvre 75 410 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de démolir référencés à Versailles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2020

Surface du terrain

75 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/09/2020

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 75 410 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DU GRAND MONTREUIL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
452382369
SIRET
45238236900018
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
1971
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07864620V0008
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De L Ecole Des Postes à Versailles (78000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DU GRAND MONTREUIL et autorisé le 2 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864620V0008, déposé en mairie de Versailles.

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