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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07864626V0002

Permis d'aménager n° 07864626V0002 à Versailles pour un terrain de 2 764 m², Rue Du Pont Colbert

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VERSAILLES et autorisée le 6 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864626V0002, déposé en mairie de Versailles.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2026

Dossier PA n° 07864626V0002

Demandeur

COMMUNE DE VERSAILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Pont Colbert, le permis d'aménager n° 07864626V0002 a été délivré le 6 juin 2026 à Versailles (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE VERSAILLES.

L'opération concerne un terrain de 2 764 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. Au total, 54 permis d'aménager référencés à Versailles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2026

Surface du terrain

2 764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

23/03/2026

Autorisation

06/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Versailles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 764 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERSAILLES

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217806462
SIRET: 21780646200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VERSAILLES (78000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07864626V0002
Code commune INSEE	78646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 juin 2026
Date de dépôt	23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 764 m², situé Rue Du Pont Colbert à Versailles (78000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VERSAILLES et autorisée le 6 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864626V0002, déposé en mairie de Versailles.

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