Permis d'aménager n° 07864626V0002 à Versailles pour un terrain de 2 764 m², Rue Du Pont Colbert
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2026
Dossier PA n° 07864626V0002
Demandeur
COMMUNE DE VERSAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Pont Colbert, le permis d'aménager n° 07864626V0002 a été délivré le 6 juin 2026 à Versailles (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE VERSAILLES.
L'opération concerne un terrain de 2 764 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Au total, 55 permis d'aménager référencés à Versailles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Versailles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 764 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERSAILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806462
- SIRET
- 21780646200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07864626V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2026 |
| Date de dépôt | 15/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |