Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07864625V0003

Permis d'aménager n° 07864625V0003 à Versailles pour un terrain de 1 628 m², 5 Avenue Fourcault De Pavant

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier PA n° 07864625V0003

Demandeur

D.I.A INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07864625V0003 a été délivré le 13 février 2026 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 5 Avenue Fourcault De Pavant. Le projet est porté par D.I.A INVESTISSEMENTS.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 628 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP74. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager référencés à Versailles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2026

Surface du terrain

1 628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 628 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.I.A INVESTISSEMENTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849651930
SIRET
84965193000034
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07864625V0003
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 628 m², situé 5 Avenue Fourcault De Pavant à Versailles (78000).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par D.I.A INVESTISSEMENTS et autorisé le 13 février 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864625V0003, déposé en mairie de Versailles.

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