Permis de construire n° 07864622V0084 à Versailles pour 642 m² de locaux, 2 Rue De L Ecole Des Postes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2022
Dossier PC n° 07864622V0084
Demandeur
ASSOCIATION DU GRAND MONTREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2022 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07864622V0084 porte sur un projet situé 2 Rue De L Ecole Des Postes. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DU GRAND MONTREUIL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ367. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2026.
Autorisation
14 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
27/05/2026
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 166 m² | 642 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 282 m² | 30 448 m² |
| Total | 30 166 m² | 642 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 282 m² | 30 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 30 166 m² | 642 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 282 m² | 30 448 m² |
| Total locaux | 30 166 m² | 642 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 282 m² | 30 448 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DU GRAND MONTREUIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 452382369
- SIRET
- 45238236900018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1971
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de ASSOCIATION DU GRAND MONTREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864622V0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |