Permis d'aménager n° 07864626V0001 à Versailles pour un terrain de 1 005 m², 61 Avenue De Paris
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2026
Dossier PA n° 07864626V0001
Demandeur
INDIVISION DESBROSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2026 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07864626V0001 porte sur un projet situé 61 Avenue De Paris. INDIVISION DESBROSSE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 005 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO69. Ce dossier fait partie des 55 permis d'aménager référencés à Versailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 005 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INDIVISION DESBROSSE
- Catégorie
- Indivision
- Catégorie juridique
- Indivision entre personnes physiques
- SIREN
- 421358102
- SIRET
- 42135810200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07864626V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |