Permis d'aménager n° 07864623V0010 à Versailles pour un terrain de 778 m², 11Bis Rue De L_Etang
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2024
Dossier PA n° 07864623V0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2024 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07864623V0010 porte sur un projet situé 11Bis Rue De L_Etang.
L'opération concerne un terrain de 778 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager référencés à Versailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 778 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07864623V0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |