Déclaration préalable Locaux N° 07864023V2057

Déclaration préalable à Vélizy-Villacoublay pour 202 390 m² de locaux - 2 Chemin De Gizy

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 18 septembre 2023 · Dossier DP n° 07864023V2057 · Demandeur : PSA AUTOMOBILES SA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07864023V2057, accordée le 18 septembre 2023 à Vélizy-Villacoublay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Chemin De Gizy, Vélizy-Villacoublay (78140). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par PSA AUTOMOBILES SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 202 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH185.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/09/2023
Surface du terrain
265 928 m²
Surface existante avant
202 380 m²
Surface créée
10 m²
Variation nette
+10 m²
Surface totale après
202 390 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2023
2
Autorisation
18/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vélizy-Villacoublay

Adresse
2 Chemin De Gizy, Vélizy-Villacoublay (78140)
Code postal
78140
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH185
Code INSEE
78640

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 202 380 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 202 390 m²
Total 202 380 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 202 390 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 88 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 806 m²
Industrie 113 574 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 113 584 m²
Total locaux 202 380 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 202 390 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PSA AUTOMOBILES SA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
542065479
SIRET
54206547900926
Code APE (NAF)
29.10Z
Localisation
POISSY (78300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864023V2057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78640 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-07
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 202 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 928 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemin De Gizy, Vélizy-Villacoublay (78140).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864023V2057, instruit par la commune de Vélizy-Villacoublay.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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