Permis d'aménager n° 0786382500005 à Vaux-sur-Seine pour un terrain de 2 605 m², Chemin Des Jeunes Plantes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2025
Dossier PA n° 0786382500005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0786382500005, délivré le 28 juillet 2025 à Vaux-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Chemin Des Jeunes Plantes.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 605 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Vaux-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaux-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-sur-Seine Code postal 78740 Identifiant INSEE 78638
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 605 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MUREAUX (78130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0786382500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |