Permis d'aménager n° 07863817M0002 à Vaux-sur-Seine pour un terrain de 3 028 m², 7 Chemin Des Hauts Vals
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PA n° 07863817M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07863817M0002 a été délivré le 23 mars 2018 à Vaux-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 7 Chemin Des Hauts Vals.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 028 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE502, AE317. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Vaux-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaux-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-sur-Seine Code postal 78740 Identifiant INSEE 78638
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 028 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERAGNY SUR OISE (95610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07863817M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |