Permis d'aménager n° 07863815M0001 à Vaux-sur-Seine pour un terrain de 2 431 m², Chemin Des Lilas
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2015
Dossier PA n° 07863815M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaux-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07863815M0001 a été délivré le 30 décembre 2015, pour un projet situé Chemin Des Lilas.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 431 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE46, AE47. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Vaux-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaux-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-sur-Seine Code postal 78740 Identifiant INSEE 78638
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 431 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MUREAUX (78130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07863815M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |