Permis d'aménager n° 07862416Y0002 à Triel-sur-Seine pour un terrain de 3 527 m², Rue Des Reservoirs
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PA n° 07862416Y0002
Demandeur
CABINET VILLAIN SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07862416Y0002 a été délivré le 23 juin 2016 à Triel-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Reservoirs. Le dossier a été déposé par CABINET VILLAIN SA.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 527 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM398, AM399, AM400. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Triel-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2018.
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2017
Achèvement (DAACT)
23/11/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Triel-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Triel-sur-Seine Code postal 78510 Identifiant INSEE 78624
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 527 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET VILLAIN SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398661017
- SIRET
- 39866101700044
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MANTES LA VILLE (78711)
Autres dossiers de CABINET VILLAIN SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07862416Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |